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La Cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale) rectifie une erreur matérielle dans un arrêt du 22 septembre 2025 concernant un litige entre un salarié et le Centre hospitalier Louis Constant Fleming...
Texte officiel (extrait)
RLG/LP
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N°117 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
AFFAIRE N° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3ZE
Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 22 Septembre 2025.
REQUERANT
CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Karima KHATRI (SELARL KATAM AVOCATS), avocat au barreau de PARIS...
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