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Cette ordonnance de mise en état, rendue par la Cour d'appel le 15 juin 2026, porte sur une procédure d'appel opposant M. [O] à la société Eos France. Suite à une condamnation prononcée par le tribuna...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
MISE EN ETAT
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 15 JUIN 2026
RG N° : 25/01395 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3IF
2ème Chambre
Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 10 novembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n°2025J00043
Nous Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG...
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