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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (15 septembre 2026) concerne un litige entre une société (SNC [V] [A]) et le syndicat des copropriétaires d'un immeuble du 8ème arrondissement de Paris. La...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTI
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juillet 2024 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/53873
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par d...
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