Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les réunions et les membres présents lors des séances de commissions permanentes et temporaires du Sénat en juin 2026. Il inclut notamment une commission d'enquête sur la capacité ...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 18 juin 2026

Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
À 10 h 30
(Salle ½ Clemenceau Nord)
Captation
Audition, sous forme de table ronde, d'organisation syndicales représentatives des enseignants-chercheurs :

- M. Pierre Baghdad, membre du bureau national de la CGT FERC Sup,
- M. Ben Ali Cherif, secrétaire général de Sup'Recherche-...

Analyse complète réservée aux membres

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