Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz (arrêt du 13 janvier 2025) a statué sur la contestation par la SNC [1] de la prise en charge d'une maladie professionnelle (plaques pleurales liées à l'amiante) déclarée par un...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00010
13 Janvier 2025
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N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34Y
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Pole social du TJ de [Localité 1]
09 Novembre 2022
20/01153
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
treize Janvier deux mille vingt cinq
APPELANTE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par M....
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