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Décret portant radiation des cadres de M. Fabien SCHNEEGANS, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, suite à son intégration comme fonctionnaire de l'Union européenne. Il est réintégré pour ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteu...
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