Aperçu du résumé
Un opticien résidant en France depuis 2016 et travaillant pour des employeurs au Luxembourg et en Allemagne a contesté son affiliation à la sécurité sociale française par la CPAM de Moselle pour la pé...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIB6
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Pole social du TJ de [Localité 1]
30 Août 2024
21 /00871
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Mme KLEIN, munie d'un pouvoir...
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