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Décision du 4 mai 2026 accordant des délégations de signature à deux agents du ministère de l'éducation nationale et des sports. Mme Adeline JAFFRE, adjointe au chef du service de défense et sécurité,...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 port...
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