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Ce décret du 21 avril 2026 simplifie les procédures contentieuses pour les projets environnementaux prioritaires, notamment les énergies renouvelables (éolien, solaire ≥5MW, hydroélectrique ≥1MW, méth...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 342-3 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des imp...
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