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Ce décret du 5 octobre 2026 prononce des nominations dans l'armée active au sein de la Gendarmerie nationale. Il concerne deux types de promotions : des officiers de carrière nommés au grade de capita...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés dans l'a...
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