Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 8 mai 2025 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1990), placé en rétention à sa sortie de prison après avo...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03716 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJA
Nom du ressortissant :
[F] [C]
[C]
C/
PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.