Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans une affaire de maladie professionnelle (silicose, tableau n°25-A2) concernant un ancien mineur, M. [Y], ayant travaillé au fond de 1982 ...
Texte officiel (extrait)
09 Juillet 2026
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N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFN
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Pole social du TJ de METZ
07 Mai 2024
21/01018
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Juillet deux mille vingt six
APPELANTE :
Organisme ANGDM
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au b...
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