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Un agent de la Direction générale de l'armement (DGA), M. Eric Morucchio, est habilité par arrêté du 5 octobre 2026 à effectuer des contrôles sur pièces et sur place dans le domaine du contrôle des ma...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 5 octobre 2026 :
I. - M. Eric MORUCCHIO, de la direction générale de l'armement, est habilité à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation, pour la durée de ses fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
II. - Une carte attestant de l'habilitation ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R...
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