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La Cour de cassation, chambre criminelle, casse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 février 2026 rendu dans une affaire d'escroquerie et blanchiment en bande organisée. Le motif de cass...
Texte officiel (extrait)
N° J 26-81.302 F-D
N° 01045
LR
22 SEPTEMBRE 2026
CASSATION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
MM. [M] [S] et [O] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du...
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