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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 9 octobre 2026 déclare irrecevable l'appel formé par M. [E] [U] contre une décision autorisant son maintien en hospitalisation psychiatrique sous con...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 09 Octobre 2026
ORDONNANCE
Minute N° 2026/157
N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RTFS
Décision déférée du 15 Septembre 2026
-Juge délégué de [Localité 1] - 26/987
APPELANT
Monsieur [E] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
assisté de Me Emilie PEPERTY-LOUBENS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] UNITE [Localité 4] [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]...
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