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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans le litige opposant M. [F] à Mme [D], suite à un arrêt de la cour d'appel de Chambéry d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10363 F
Pourvoi n° H 24-19.882
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
M. [Q] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-19.882 cont...
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