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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant marocain (M. [N] [P]), placé dans un centre de rétention administrative. Le tribunal ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZPK
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 septembre 2026, à 18h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de...
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