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Litige entre la SCI 3H et la SARL OTP concernant des travaux de construction présentant des désordres. La Cour d'Appel de Douai examine une demande d'expertise judiciaire pour évaluer la conformité de...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 07/04/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGX3
Jugement rendu le 22 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
DEMANDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE
La SCI 3H
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Tania Normand, avocat au barreau de Bo...
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