Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Reims a rendu un arrêt le 22 septembre 2026 dans un litige opposant la société Les Métalliers Champenois (entreprise du secteur BTP) à BTP Prévoyance, organisme d'assurance prévoyan...
Texte officiel (extrait)
R.G. : N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRJ
ARRÊT N°
du : 22 septembre 2026
KLV
Formule exécutoire le :
à :
la SELARL GUYOT - DE CAMPOS
la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [W]
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 12 novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Reims (RG 2023002929)
S.A. Les Métalliers Champenois
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Carlos DE CAMPOS...
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