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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 1er octobre 2025 concerne un litige en copropriété. Un copropriétaire, M. [I], a été condamné en première instance par le tribunal judiciaire d'Ajaccio à paye...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du 1er OCTOBRE 2025
N° RG 24/638
N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYT GD-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/066
[I]
C/
SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1]
SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] BÂTIMENT A
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE...
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