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La Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 9) a ordonné la radiation d'un appel dans une affaire de responsabilité civile dirigée contre des dirigeants ou associés d'une société. Cette décision de radi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 23/11576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4K2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023
Date de saisine : 13 Juillet 2023
Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
Décision attaquée : n° 2022/12530 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juin 2023
Appelant :
Monsieur [V] [G], représenté par Me Vanessa...
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