Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (13 août 2026) concerne une affaire d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation survenu le 5 mai 2016. M. [G] [N] est décédé des suites de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOÛT 2026
N° 2026/328
Rôle N° RG 22/14966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJPL
[J] [N]
[L] [N]
C/
Compagnie d'assurance MATMUT
Organisme CPAM DU PUY DU DOME
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONES
Mutuelle IPECA
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
-Me Fabrice ANDRAC
-Me Julien BERNARD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L...
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