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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) du 9 juillet 2026 concerne un litige en responsabilité civile entre des copropriétaires. Mme [I] et les consorts [T], propriétaires de deux app...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARMET N° 375 DU 9 JUILLET 2026
N° RG 25/01153 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZQ
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 août 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00638.
APPELANTS :
Mme [B] [I] épouse [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Mme [F] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
M. [D] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentés par Me Nicolas DESIREE de la SELASU Nicolas Désirée, avocat...
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