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La Cour de cassation s'est prononcée le 8 juillet 2026 sur le recouvrement d'une sanction pécuniaire de 1,5 million d'euros infligée en 2009 par l'AMF à la société Semper (société suisse) pour manquem...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation
M. Vigneau, président
Arrêt n° 378 FS-B
Pourvoi n° D 24-17.188
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2026
La société Semper, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 1],...