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Une entreprise (S.A.) avait contesté son taux de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles 2025 devant la Cour d'appel d'Amiens. Elle s'est désistée de son recours en février 2026. L'i...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 66
Acte de saisine du : 01 juillet 2025
RG : N° RG 25/04012 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO4W
Décision attaquée :
S.A. [1]
TAUX 2025 - MP DENIS
Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
DEMANDERESSE
CARSAT PAYS DE LA [Localité 1]
DÉFENDERESSE...
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