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Nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée pour exercer la profession de notaire à Maintenon (Eure-et-Loir), remplaçant une notaire démissionnaire. Marie Farlet-Collin est nomm...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle), notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est acceptée.
Article 2...