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Le Sénat a adopté le 11 mai 2026 une résolution européenne concernant les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne pour la période 2028-2034. Cette résolution fait s...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Résolutions adoptées en application de l'article 88-4 de la Constitution
Est devenue résolution du Sénat le 11 mai 2026, conformément à l'article 73 quinquies B du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des finances dont la teneur suit :
Résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
Le Sénat,
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu le traité sur le fonctionnement de l...
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