Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 14 octobre 2026 prolonge exceptionnellement la nomination de Yannick DUBOS dans un emploi de direction à la DGFiP, en tant que responsable régional de la politique immobilière de l'État e...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 octobre 2026, le cadre dont le nom suit est exceptionnellement prolongé dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques selon les modalités indiquées ci-après :

Nom
Prénom
Emploi
Date d'effet
Date de fin


de prolongation
DUBOS
Yannick
Responsable régional de la politique immobilière de l'état à la direction régionale des finances publiques de Normandie et de Seine-Maritime
01/01/2027
30/06...

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