Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pascal Vaullerin, ingénieur civil de la défense hors classe, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er septembre 2026. Il sera simultanément radié des cadres du ministère des armées e...
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 19 mai 2026, M. Pascal VAULLERIN, ingénieur civil de la défense hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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