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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (9 juillet 2026) concerne une salariée, Mme H., employée comme assistante de recrutement dans une société sous convention Syntec. En juillet 2019, elle a signalé ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 8
ARRET DU 09 JUILLET 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUCA
Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/03667
APPELANTE
Madame [N] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale n° 2023/003457 du 15...
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