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La Cour d'appel de Douai a examiné le cas d'une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement après 20 ans d'ancienneté. Le jugement en première instance avait reconnu un manquem...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01955 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XM
CV/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
en date du
25 Septembre 2024
(RG 23/00020 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE:
Mme [N] [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représe...
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