Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La pêche du chinchard est rouverte pour 2026 dans plusieurs zones maritimes (CIEM II a, V b, VI, VII, VIII, XII, XIV) pour les navires membres de l'organisation de producteurs OPPAN. La conservation à...
La pêche du chinchard est autorisée en zones CIEM II a, V b, VI, VII a-c, e-k,VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêché en zones CIEM II a, V b, VI, VII a-c, e-k,VIII a, b, d, e, XII, XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

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