Aperçu du résumé
Convocation du Bureau du Sénat le 28 mai 2026 pour examiner des questions internes : incompatibilités parlementaires, demande de levée d'immunité d'un sénateur, comptes 2025 de Public Sénat, orientati...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 28 mai 2026 à 8 h 30 avec l'ordre du jour suivant :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs
II. Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 26, al...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.