Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 25 août 2026 accorde l'insaisissabilité à une œuvre de Mary Cassatt (« The Young Girls », vers 1885) appartenant au Glasgow City Council, prêtée au musée d'Orsay pour l'exposition « Mary ...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :


Article 1 — Le bien culturel suivant :

- Mary CASSATT (1844-1926), The Young Girls, vers 1885, huile sur toile, 46,3 × 55,5 cm, inv. : 2980,

appartenant au Glasgow City Council, Glasgow, Royaume-Uni,
prêté à l'établissement public...

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