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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 janvier 2026 concernant une procédure disciplinaire contre Mme [T] [Y], avocate inscrite aux barreaux de Paris et Londres. L'affaire implique un manquement aux ...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
AUDIENCE SOLENNELLE
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJWR
Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2025 -Conseil de discipline des avocats de [Localité 11]
APPELANTE :
Madame [T] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Comparante en personne
INTIME :
LE B...
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