Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté met fin aux fonctions de M. Clément Hugon en tant que conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre, à compter du 9 juillet 2026. Il s'agit d'une mesure administrative de gestion ...
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Clément HUGON, à compter du 9 juillet 2026.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République fr...

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