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La Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) a rendu le 11 septembre 2026 un arrêt dans une affaire opposant des locataires à leur bailleur. En octobre 2020, M. [N] avait loué deux logements meublés à ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 458 DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/01188 -
N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFJ
Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 19 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00435
APPELANTS :
Madame [C] [T] - [W]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
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