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Cet arrêté du 2 juillet 2026 modifie la composition de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à Solliès-Toucas (Var). Mme Payet passe de notaire salariée à notai...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est t...