Aperçu du résumé
Un arrêté du 5 août 2026 ordonne le gel des avoirs de M. Abdullah OZLU (né le 1er avril 1992 à Mersin, Turquie) pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journal officiel. Cette mesure...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 5 août 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Abdullah OZLU, né le 1er avril 1992 à Mersin (Turquie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contr...