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Cet arrêté du 2 juin 2026 organise les comités sociaux d'administration (CSA) et leurs formations spécialisées au sein de plusieurs ministères liés à la transition écologique, l'aménagement du territo...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarité, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports...