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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 15 septembre 2026 concerne un litige entre un artisan charpentier (M. [M]) et une société de location financière ([L]). En mai 2022, M. [M] a signé un contr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/04659 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7OY
Monsieur [E] [M]
c/
S.A.S. [L] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le : 15 septembre 2026
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2024 (R.G. 2023005210) par le Tribunal de Commerce d'Angoulême suivant déclar...
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