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La Cour d'appel de Paris déclare irrecevable l'appel formé par M. [W] [J], ressortissant algérien retenu en centre de rétention administrative (CRA), contre l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Évry ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNW3K
Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2026, à 14h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, a...
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