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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (15 octobre 2026) concerne le recours de Mme [D], née en 1962, contre le refus de la CPAM de Moselle de lui attribuer une pension d'invalidité. La caisse avait ref...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESW
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Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
20 Mars 2024
21/01310
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANTE :
Madame [R] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2024-2730 du 14/06/2024 a...
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