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Une ordonnance de la Cour d'appel de Douai confirme l'expulsion de la société Nima Food d'un local commercial loué à l'établissement public Douaisis Agglo. La société exploitait un commerce alimentair...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU LUNDI 11 MAI 2026
N° de Minute : 69/26
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWNH
DEMANDEUR :
SAS NIMA FOOD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés dont le siège est situé
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me SOLAND du barreau de Lille...
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