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Cette ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Dijon, rendue le 7 août 2026, concerne une procédure de contrôle judiciaire d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement. Madame [U...
Texte officiel (extrait)
[U] [X] épouse [I]
C/
Société CENTRE MEDICAL [Etablissement 1]
Expédition délivrées le
07 Août 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Premier Président
ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026
N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G25A
APPELANTE :
Madame [U] [X] épouse [I]
Actuellement hospitalisée au centre médical [Etablissement 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparante, assistée de Me Lucille VENTALON, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de...
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