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Cet arrêté du 2 juillet 2026 fixe le montant global des dotations forfaitaires garanties versées aux hôpitaux de proximité pour l'année 2026, réparti par région. Il s'inscrit dans le cadre du financem...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 et R. 6111-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R.162-33-20 à R. 162-33-24 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'as...
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