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La Cour de cassation acte le désistement de pourvoi de la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 14 août 2025, conformément à l'article 1026 du cod...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-20.240
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [J]
Ordonnance
: 60625
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, société coopé...
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