Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) concerne M. [A], salarié français travaillant pour une société luxembourgeoise, victime de deux accidents du travail : le premier en janvier 201...
Texte officiel (extrait)
[N] [A]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLIL
Décision déférée à la Cour : au fond du 11 janvier 2024,
rendue par le Pôle Social du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 23/211
APPELANT :
Monsieur [N] [A]
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Jean-Charles MEUNIER, substitué par Me Vé...
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