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La Cour de cassation examine un litige entre la RATP et un machiniste-receveur déclaré définitivement inapte à son poste en 2020, puis réformé (licencié) en janvier 2022 pour impossibilité de reclasse...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 890 F-D
Pourvoi n° J 25-19.152
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
La Régie autonome des transports parisiens, établi...
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