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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier, rendue le 10 septembre 2026, concerne la deuxième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 1996. Cet individu f...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RFA6
O R D O N N A N C E N° 2026 - 534
du 10 septembre 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [M] [Y] [A] [U]
né le 04 août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pén...
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